News Interdiction de la marche : l’avis des juristes
(Catégorie Vie associative)
Posté par Administrateur
الخميس 27 يوليو 2017 - 09:56:19

Le 27-07-2017 à 11:01:20
Cela fait plusieurs mois que les meneurs du
Hirak d’Al Hoceima, Aujourd’hui en prison, avaient appelé à une grande marche ce 20 juillet. Mais les autorités de la ville ont décidé, lundi 17 juillet, d’interdire la manifestation en raison du fait que ceux qui en sont à l’origine n’ont pas qualité pour convoquer une telle manifestation. La préfecture indique qu’elle n’a pas été avisée, et qu’elle a appris les faits sur les réseaux sociaux.

Selon le docteur Ali Karimi, enseignant universitaire, le ministère de l’Intérieur a tout à fait le droit d’interdire la marche, et l’argument de l’ordre public est suffisant pour justifier la décision. Pour le juriste, si les organisateurs persistent à maintenir leur mot d’ordre, les autorités devront alors intervenir pour faire respecter leur décision, en faisant donner les forces de l’ordre, mais sans pour autant basculer dans la violence.

Le Dr Ali Karimi prend exemple sur un pays comme la France où les autorités ont coutume d’interdire des manifestations en argumentant qu’elles ne disposent pas des effectifs nécessaires pour les sécuriser.

Par contre, le juriste, Avocat et universitaire Omar Benjelloun estime que l’interdiction est illégale, tant sur la forme que sur le fonds. Sur la forme, précise Me Benjelloun, la décision devait être publiée au Bulletin Officiel ; à défaut, elle reste verbale, donc attaquable. Sur le fonds, l’avocat explique que la liberté de manifester est garantie par les lois du royaume, il suffit d’en aviser les autorités ; or, pour lui, cela a été fait, et la manière de le faire importe peu. Aussi, la préfecture aurait dû, au lieu d’interdire la marche, prendre les dispositions pour en assurer la sécurité et l’encadrement.

Il appartient donc aux organisateurs, pour Me Benjelloun, de contester la décision de la préfecture devant la justice administrative, en référé.



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