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CRIS DE DETRESSE A LA COMANAV Deux officiers supérieurs demandent justice
Après les revendications légitimes formulées par les officiers et les marins du car ferry Ibn Batouta, en sit in continu devant le siège du groupe des compagnies maritime Comarit-Comanav, à la place des Nations à Tanger, voilà qu’une nouvelle affaire rejaillit au mauvais compte de la compagnie maritime Comanav, née de l’absorption de cette compagnie par le Groupe Comarit.

Cette fois, ce sont deux officiers supérieurs qui ont à leur actif, l’un 28 ans et l’autre 23 ans de bons et loyaux services en qualité de commandants de navires à la Comanav, et qui, du jour au lendemain, se retrouvent marginalisés avec un demi-salaire, dans un « poste de garage » au cinquième étage du building du groupe Comarit où ils occupent un bureau, sans aucune forme de responsabilité, et sans explication plausible des nouveaux responsables de leur compagnie qui semblent hermétiquement fermés à tout dialogue.
Nous publions ci-après deux lettres, dans lesquelles ces deux officiers émérites qui ont tant donné à la nation et à leur compagnie, lancent un véritable cri de détresse, exposant leur déplorable situation presqu’identique au sein de la compagnie Comanav du groupe Comarit.

1. Erreur ou injustice ?
AMELLAH El Hassan, capitaine de la Marine marchande :
« Je me demande si je ne suis pas victime d’une erreur judiciaire dans l’affaire qui m’oppose à l’armateur COMANAV Ferry (Groupe COMARIT)».
L’affaire en question se résume aux faits ci après :
Pendant 32 années, dont plus de 22 années de commandement à bord de divers navires COMANAV (Navires citernes, chimiquiers, minéraliers, pétroliers, RO/RO, polythermes, Général cargo, portes conteneurs et Navires à passagers). Après la vente de la COMANV à la compagnie française CMA-CGM en 2006, cette dernière a cédé une de ses composantes, la COMANAV Ferry à la société COMARIT le 13/02/2009.
Le 10/1/2009, j’embarquais à Bord du Car Ferry «ALMANSOUR » , propriété de la COMANAV Ferry. J’ai reçu l’ordre de débarquer le même jour avec consigne d’être réaffecté à bord d’un autre navire
Le 01/01/ 2009, la COMANAV m’a remis ma lettre d’intégration qui stipulait que j’étais mis à la disposition de mon nouvel employeur COMANAV Ferry avec tous les acquis. La lettre d’intégration (ci-jointe).
A ma grande surprise, mon nouvel employeur, non seulement qu’il ne m’avait pas embarqué en recrutant un commandant étranger de nationalité Française à mon poste de commandement, mais allait procéder à des retenues sur mon salaire à hauteur de la moitié et ce à compter du mois de Mai 2009 sous le fallacieux prétexte d’une restructuration de la compagnie.
Après plusieurs tentatives et demandes d’audience avec les services concernés, ces derniers m’ont mis dans un deuxième temps au chômage déguisé. Grave encore, la société ne m’avait même pas essayé sur ses navires. Et donc elle ne pouvait encore rien me reprocher étant donné que j’ai débarqué le 10/01/2009.
La société m’a mis en demeure le 28/3/2010 m’enjoignant de rejoindre son siège à Tanger. Je m’y suis exécuté. Au lieu de me remettre le bon d’embarquement, j’ai reçu à la place une lettre de détachement unilatérale pour occuper un bureau sans aucune tâche en rapport avec ma formation ( capitaine ) avec un huissier qui me suit comme mon ombre et mon salaire réduit de moitié.
J’étais acculé alors de soulever mon problème devant les instances judiciaires de Tanger.
1) Plainte concernant la différence de salaire : le jugement a été défavorable à cause d’une confusion lexicale. En effet , Le juge a confondu les termes «indisponibilité, disponibilité et attente à l’embarquement» et en ignorant carrément l’application du protocole d’accord de la mensualité de salaire 12 mois sur 12 depuis 2007. (Ce qui est drôle c’est que le juge a reconnu le salaire mensuel d’après le protocole mais il ne l’a pas appliqué) (voir protocole d’accord ci-joint).
2) Plainte pour retourner à mon poste de commandant de navire occupé par un commandant de nationalité française: le jugement est de nouveau défavorable car le juge s’est basé sur la mauvaise interprétation de l’article 131 du droit du commerce maritime Article 131. «L\'armateur désigne et congédie le capitaine. Le congédiement du capitaine peut donner lieu à indemnité au profit de ce dernier».
Cet article donne le pouvoir à l’armateur et à l’armateur seul de désigner le capitaine à bord des navires mais en aucun cas de le designer à terre. Et il s’est basé aussi sur les articles 16 et 17 de la convention collective pour me mettre en attente d’embarquement. Cette attente n’ a pas lieu d’être d’une part et d’autre part j’ai été remplacé par un commandant français.
3) Plainte urgente pour l’attestation de salaire et de travail et ceci depuis le 21/06/2010 sans aucun résultat. Cette plainte en urgence n’a pas fait surface à ce jour et Dieu sait combien j’avais et j’ai toujours besoin des ces attestations pour mes besoins et les besoins des membres de ma famille .
Depuis pratiquement le 28/3/2009, et mes affaires et ma famille sont à l’abandon. Je me sens être lâchement lâché et par la COMANAV (mon ex employeur), la COMANAV Ferry (mon nouvel employeur) et la justice, faute de mes connaissances quant aux rouages du système judiciaire dans ce beau pays qu’est le Maroc. Actuellement en appel, je souhaite que mon message soit entendu pour obtenir une justice équitable.
J’ai choisi la presse pour faire connaître mon désarroi face à ces manœuvres malhonnêtes pour que quiconque , responsable, dont ce dossier est de son ressort, de voir comment des gens honnêtes sont punis sans même savoir pourquoi ils le sont et comment leurs droits leur sont extorqués ».
Capitaine
AMELLAH El Hassan


2. Erreur ou injustice ?
CHADLI Slimane, commandant de la Marine marchande :
« Je me demande si je suis victime d’une erreur ou d’un inique jugement de mon affaire. J’ai plus de 38 années d’ancienneté et plus de 28 années de commandement à bord de divers navires de la marine marchande , notamment les car-ferries l’Agadir , le Rif, le Marrakech, le Marrakech Express, le Mistral, Al Mansour…Et du jour au lendemain, à la suite de la vente de la COMANAV FERRY par la compagnie française CMA-CGM au groupe COMARIT dont le propriétaire et Président Directeur Général est Monsieur Abdelali ABDELMOULA, je me suis retrouvé cantonné dans un bureau sans aucune tâche, sous le fallacieux prétexte d’une restructuration de la compagnie».
Cela fait déjà deux ans que je subis cette humiliante et injuste situation et ce, avec la moitié de mon salaire. En tant qu’officier de la Marine Marchande et également officier de réserve, j’ai demandé l’intervention de la Marine Marchande (considérée comme inspecteur de travail pour les gens de mer), des Ministères des Transports (Ministère de tutelle), des Droits de l’Homme, de la Justice et également auprès de Diwan Al Maddalim et du Cabinet Royal en tant que médiateurs afin de résoudre mon problème mais en vain : mes multiples lettres de doléances n’ont eu aucune réponse et nul n’a pris en considération ma déplorable situation.
Vu ce mutisme incompréhensible, j’ai donc été obligé d’avoir recours à la Justice et de porter plainte contre mon employeur COMANAV FERRY afin d’obtenir tous mes droits de navigateur ; mais malheureusement, il s’est avéré que les magistrats des tribunaux de Tanger n’ont eu aucun souci de vérité ni de justice. Donc, pour moi, il est clair que « le juge partial ne saurait bien juger » dans une affaire pourtant très claire. Je suis surpris, déçu, choqué par cette justice de certains éléments du corps magistral puisqu’elle manque gravement à l’équité. En effet, mes trois plaintes ont été jugées de manière désinvolte et sans aucune conscience. Ainsi, lors de ma plainte concernant la différence de salaire, le jugement a été défavorable à cause d’une confusion lexicale aberrante : le juge a confondu les termes « indisponibilité » et « attente à l’embarquement » et en ignorant carrément l’application du protocole d’accord de la mensualité de salaire 12 mois sur 12 depuis 2007. D’autre part, je souligne qu’ « attente à l’embarquement » signifie disponibilité de l’officier et « indisponibilité » signifie congé sans solde ! En outre, le juge a reconnu le salaire mensuel selon le protocole mais il ne l’a pas appliqué.
Quant à la deuxième plainte réclamant mon retour à mon poste de commandement de navires, le jugement a été de nouveau défavorable car le juge s’est appuyé sur l’article 131 du droit du commerce maritime : si cet article donne le pouvoir à l’armateur de désigner le capitaine à bord des navires, en aucun cas, il ne lui permet de l’affecter à terre sauf si l’armateur et le commandant s’entendent et se mettent d’accord sur un poste à terre , qui est généralement proposé à l’officier pour les intérêts et les bénéfices de la compagnie et donc dans cette optique , le Commandant bénéficie d’ avantages financiers et promotionnels pour sa carrière. Ce qui ne s’est pas du tout déroulé ainsi pour moi car on m’a imposé un poste à terre sans aucune tâche relevant de mes fonctions. Ce juge s’est également appuyé sur les articles 16 et 17 de la convention collective pour me mettre en attente d’embarquement. Cette attente n’a pas lieu d’être d’une part car il n’y a aucun surplus de commandants, et si attente à l’embarquement il y a, celle-ci se fait à tour de rôle ; d’autre part , j’ai été remplacé par un commandant français alors que le droit au travail donne la priorité aux nationaux donc il est indéniable que la situation que je subis est arbitraire, injuste, humiliante et je me demande pourquoi la justice met autant de temps à me restituer tous mes droits.
Enfin, une troisième plainte déposée après le refus de la compagnie de me délivrer mes attestations de salaire et de travail depuis le 21/06/2010 n’a donné aucun résultat auprès de tribunaux.
Ce droit fondamental des salariés d’une entreprise m’est aujourd’hui refusé ; néanmoins, ma confiance en la justice reste intacte. Actuellement en appel, je souhaite que mon message soit entendu pour obtenir une justice équitable. Après tant d’années de dévouement et de sacrifice pour le bien et le prestige de ma compagnie et de ma patrie dans le transport maritime marchandise et passagers, je pense avoir participé à l’intérêt de mon pays, et des passagers RME durant toute ma carrière, mais je suis aujourd’hui déçu par le mutisme de toutes les instances judiciaires et ministérielles, et en particulier la Direction de la Marine Marchande qui connaît parfaitement mon métier et qui n’a fait aucun effort dans mon cas prétextant que l’article 205bis du Code du Commerce Maritime marocain donne le pouvoir aux commandants d’aller à la justice sans passer par le Direction de la marine marchande.
A la fin de ma carrière, je me retrouve victime d’une iniquité de jugement due à l’iniquité du plus fort. Cependant, je continue à garder espoir car j’ai foi en la justice de mon pays, justice faite au Nom de Sa Majesté. Je ne réclame que mes droits, à savoir la reprise de mon poste de commandement des navires, l’obtention de la différence de salaire de deux ans qui m’est due, le remboursement de tous les frais engagés à Tanger pour cette soi-disant « attente à l’embarquement », les dommages et intérêts pour tout le harcèlement moral et tous les préjudices que j’ai subis. En tant qu’officier de la marine marchande, je dois valider mes certificats et mes brevets qui doivent être changés tous les 5 ans avec la condition principale de continuer à exercer ma fonction en mer. En restant dans cette situation je risque de perdre mes 9 certificats et mon brevet, me privant définitivement de terminer ma carrière d’officier dans ce monde maritime qui m’a tant apporté en épanouissement et en expériences personnelles.
J’ai en ma possession toutes les pièces justificatives de ma situation déplorable : Code du travail (Articles : 3, 10, 19, 23, 24, 32, 36)
Convention collective (Articles 1, 3, 8, 16, 17, 19, 28,30, 31), Code du Commerce maritime marocain (Article 131), Code maritime Droit international (Article 4), Code maritime marocain de 2007 (Articles : 305, 312, 341), CONVENTION STCW (convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille): CHAPITRE I, règle I/11 et CHAPITRE I (suite), Règle I/11.
«Je réitère ma demande à savoir la justice et rien que la justice ».
Commandant
CHADLI Slimane


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